Guide de pêche · 6 min de lecture
Le droit d’accès aux cours d’eau, expliqué
Qui peut pêcher une rivière dépend de deux choses : à qui appartient son lit, et ce que l’État permet au public de faire sur l’eau. Voici comment ces règles s’articulent aux États-Unis, en mots simples, avec des liens vers les lois elles-mêmes.
Dans cette page
Ceci n’est pas un avis juridique. C’est un résumé en mots simples du fonctionnement de ces lois, avec des liens vers les lois et les décisions des tribunaux. Les lois changent, et les tribunaux tranchent chaque cause selon ses faits. Avant de pêcher un tronçon dont vous n’êtes pas certain, vérifiez auprès de l’organisme de la faune de l’État ou d’un avocat et, dans le doute, demandez au propriétaire. Ce guide porte sur le droit américain; les règles du Canada et du Québec sont différentes et ne sont pas résumées ici.
Deux questions : le lit et l’eau
En entrant dans l’Union, un État a reçu le titre du lit des eaux navigables à cette date, et les États-Unis ont gardé celui des eaux qui ne l’étaient pas.[1] La Cour suprême fonde cette règle sur l’égalité des nouveaux États avec les États d’origine.[2] Pour le titre, une rivière est navigable si, à l’entrée de l’État, elle servait ou pouvait servir de voie de commerce, et on en juge tronçon par tronçon : un secteur de chutes qu’il fallait contourner en portant les embarcations peut être non navigable même si la rivière en aval l’est.[1]
Qui peut utiliser l’eau au-dessus du lit est une autre question. La même cour a dit que la portée de la fiducie publique sur les eaux d’un État, soit l’usage public pour la navigation, la pêche et les loisirs, relève du droit de cet État.[1] Chaque État trace donc sa propre limite, et elles sont très éloignées les unes des autres.
Comment un État décide qu’une eau est publique
- Le critère fédéral du commerce. L’Arizona l’inscrit dans sa propre loi : un cours d’eau n’est navigable que si, quand l’Arizona est devenu un État le 14 février 1912, il servait ou pouvait servir, dans son état naturel, de voie de commerce.[3]
- Le flottage jusqu’au marché. Les tribunaux de l’Alabama se demandaient si un cours d’eau pouvait porter des bateaux ou des radeaux assez souvent et assez longtemps chaque année pour être d’une réelle utilité publique; celui qui ne les porte que pour de courtes périodes n’est pas une voie publique.[4]
- Les petites embarcations. Selon les tribunaux de Californie, le public peut naviguer, et faire ce qui va avec la navigation, partout sous la ligne des hautes eaux sur les eaux où peuvent circuler de petites embarcations à rames ou à moteur.[5] La Cour suprême de l’Arkansas a adopté la même règle pour la rivière Mulberry, que les canoteurs et les pêcheurs utilisaient depuis longtemps.[6]
- Tout usage public. L’Alaska tient pour navigable une eau utilisable dans les faits, en toute saison, gelée ou non, pour tout usage public utile, dont la navigation de plaisance, la pêche et les autres loisirs.[7]
La ligne des hautes eaux
Là où un État ouvre un cours d’eau au public, la limite qui compte le plus souvent est la ligne des hautes eaux ordinaires. En Alaska, la propriété du terrain sous cette ligne est soumise au droit du public d’utiliser l’eau pour ses loisirs, et le libre passage sur une eau navigable comprend l’usage du terrain sous la ligne dans la mesure raisonnablement nécessaire.[8] En Californie, la règle des eaux navigables en petite embarcation va elle aussi jusqu’à la ligne des hautes eaux.[5]
Lits privés et pêche à gué
Sur un cours d’eau qui n’est pas public, le propriétaire possède en général le lit et contrôle la pêche. La Cour suprême de l’Alabama a jugé que le propriétaire du terrain que traverse un cours d’eau non navigable y a le droit exclusif de pêche, et que le législateur ne peut pas le lui retirer.[9] Peut-on se tenir debout ou marcher sur un lit privé sous une eau publique? Souvent, la question n’est pas tranchée : nos fiches la marquent Incertain partout où nous n’avons trouvé ni loi ni décision qui y réponde.
Se rendre à l’eau, portages et ponts
- Se rendre à l’eau. Le droit d’utiliser l’eau n’est pas le droit de traverser un terrain privé pour l’atteindre. La loi de l’Alaska le dit clairement,[8] et si la constitution de la Californie protège l’accès du public aux eaux navigables,[10] nous n’avons trouvé aucune décision californienne qui permette de traverser un terrain privé pour s’y rendre. Partez d’un accès public, d’une terre publique ou avec la permission du propriétaire.
- Le portage. L’Alaska permet à qui circule sur une eau navigable de monter sur la rive au-dessus de la ligne des hautes eaux pour contourner un obstacle, mais seulement s’il n’y a pas d’autre solution raisonnable, sans dommage, de la façon la moins dérangeante et en reprenant l’eau juste en aval.[8] Peu d’autres États que nous avons lus ont une telle règle.
- Les ponts. Ne tenez pas pour acquis qu’un pont ou une route vous donne un chemin jusqu’à l’eau. Peu des lois que nous avons lues répondent à cette question.
L’accès aux cours d’eau dans HuntGrid Pêche
Touchez une rivière ou un lac dans HuntGrid Pêche : sa fiche répond à Puis-je pêcher ici? La réponse n’est Public que si un accès d’un organisme public, une servitude, une eau accessible à pied ou une rive publique tout près le montre; sinon, elle reste Inconnu, parce qu’un « inconnu » honnête vaut mieux qu’un faux feu vert. En dessous, quand nous en avons rédigé une, la fiche sur le droit d’accès de l’État résume les règles ci-dessus dans nos mots, chaque source numérotée et en lien, avec la mention Ébauche non vérifiée tant qu’elle n’a pas été vérifiée. Les fiches sont gardées avec les zones que vous téléchargez : elles répondent aussi hors ligne. Pour en savoir plus : Puis-je pêcher ici?
Sources
Les faits et les chiffres ci-dessus viennent de ces pages officielles, consultées le 17 octobre 2026. Le texte et les dessins sont les nôtres.
- PPL Montana, LLC v. Montana, 565 U.S. 576 (2012),
- Pollard’s Lessee v. Hagan, 44 U.S. 212 (1845),
- Rhodes v. Otis, 33 Ala. 578 (1859),
- People ex rel. Baker v. Mack, 19 Cal. App. 3d 1040 (1971),
- State v. McIlroy, 268 Ark. 227 (1980),
- Alaska Statutes §§ 38.05.126–38.05.128,
- Hood v. Murphy, 231 Ala. 408 (1936),
- California Constitution, art. X, § 4,
Questions
Une autre question? Consultez les pages d’aide de HuntGrid Pêche ou écrivez à support@huntgrid.net.
Peut-on pêcher à gué une rivière qui traverse un terrain privé?
Ça dépend de l’État. Certains ouvrent les cours d’eau au public jusqu’à la ligne des hautes eaux, d’autres laissent le lit et la pêche au propriétaire. Dans le doute, demandez-lui.
Peut-on traverser un terrain privé pour atteindre une rivière publique?
Pas selon les lois que nous avons résumées : le droit d’utiliser l’eau n’est pas celui de traverser le terrain voisin. Partez d’un accès public ou demandez au propriétaire.
Qu’est-ce que la ligne des hautes eaux ordinaires?
La ligne que l’eau atteint sur la rive à ses niveaux élevés habituels. Dans bien des États, elle marque jusqu’où le public peut utiliser un cours d’eau.
Est-ce un avis juridique?
Non. C’est un résumé en mots simples avec des liens vers les lois. Vérifiez auprès de l’organisme de la faune de l’État ou d’un avocat avant de vous y fier.
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